PIECES DU DOSSIER D’ABONNEMENT

pour les élèves et étudiants des établissements de formation de bases, secondaires et universitaires étatiques :

• Formulaire d'obtention d'abonnement scolaire dûment rempli (imprimé disponible au niveau de nos agences ou à télécharger) comportant:
• Une 1ère partie réservée à l'abonné.
• Une 2ième partie (certificat de présence) remplie par l'établissement scolaire ou universitaire et portant le cachet de l’établissement à la fois sur la photo et sur le formulaire.
• Copie de la carte d’identité nationale pour les élèves âgés de plus de 20 ans.
• Copie de la carte d'identité du tuteur pour les élèves âgés de moins de 20 ans.
• Attestation de demi-pensionnaire pour les bénéficiaires
• Photo récente
• Le montant de l'abonnement.

pour les élèves des établissements privés

• Formulaire d'obtention d'abonnement scolaire et universitaire (imprimé disponible au niveau de nos agences ou à télécharger) comportant
• Une 1ère partie remplie par l'élève.
• Une 2ième partie (certificat de présence) remplie par l'établissement scolaire et portant le cachet de l’établissement à la fois sur la photo et sur le formulaire pour le élèves inscrits aux cours de jours à raison de plus de 20 heures /semaine.
• Certificat de présence récent et original délivré à partir du mois du démarrage de l'année scolaire objet de la campagne de vente portant le niveau de formation et le code de l'établissement fréquenté.
• Reçu de paiement des frais de scolarité de la période qui correspondant à la période de validité de l'abonnement scolaire ou universitaire
• Copie de la carte d’identité nationale pour les élèves âgés de plus de 20 ans.
• Copie de la carte d'identité du tuteur pour les élèves âgés de moins de 20 ans.
• Attestation de demi-pensionnaire pour les bénéficiaires
• photo récente.
• Le montant de l’abonnement.

pour les stagiaires des centres de formation professionnelle et les apprentis :

• Formulaire d'obtention d'abonnement scolaire et universitaire (imprimé disponible au niveau de nos agences ou à télécharger) comportant
  • Une 1ère partie remplie par le stagiaire ou l'apprenti.
  • Une 2ième partie (certificat de présence) remplie par l'établissement de formation professionnelle et portant le cachet de l’établissement à la fois sur la photo et sur le formulaire.
• Certificat de présence récent et original délivré à partir du mois de démarrage de l’année scolaire objet de la campagne de vente portant le niveau et la durée de la formation suivie.
• Copie de la carte d’identité nationale pour les stagiaires et les apprentis âgés de plus de 20 ans.
• Copie de la carte d'identité nationale du tuteur pour les élèves âgés de moins de 20 ans.
• photo récente
• Le montant de l'abonnement.

pour les étudiants

• Formulaire d'obtention d'abonnement scolaire et universitaire (imprimé disponible au niveau de nos agences ou à télécharger) comportant
  • Une 1ère partie remplie par l'étudiant.
  • Une 2ième partie (certificat de présence) remplie par l'établissement universitaire et portant le cachet de l’établissement à la fois sur la photo et sur le formulaire
• Copie de la carte d'identité nationale.
• Photo récente.
• Le montant de l'abonnement.

Pour les diplômés inscrits dans le cadre du programme de formation 21-21

• Formulaire d'obtention d'abonnement scolaire et universitaire comportant (imprimé disponible au niveau de nos agences ou à télécharger):
  • Une 1ère partie remplie par l'étudiant.
  • Une 2ième partie (certificat de présence) remplie par l'établissement universitaire et portant le cachet de l’établissement à la fois sur la photo et sur le formulaire.
  • Attestation d’inscription dans le programme de formation 21-21 portant la période de formation (allant du …/../ au ../…/..(
• copie de la carte d’identité nationale pour les inscrits âgés de plus de 20 ans avec présentation de la carte d’identité nationale originale pour vérification.
• Photo récente.
• Le montant de l'abonnement.

• La présentation de l’ancienne carte d’abonnement de l’année scolaire en cours.
• Reçu de paiement des frais de scolarité de la période qui correspond à la période de validité de l'abonnement scolaire ou universitaire pour les élèves des établissements privés .
• Le paiement du montant de l’abonnement scolaire ou universitaire.

Clients bénéficiaires d’abonnements scolaires et universitaires

Est bénéficiaire de l’abonnement scolaire ou universitaire lors des campagnes de vente de ce titre de transport tout élève, apprenti, stagiaire ou étudiant des établissements étatiques ou privés remplissant les conditions d’âge au 1er septembre de l’année scolaire objet de la campagne de vente suivante :

• Les élèves d’établissements de formation de base n’ayant pas dépassé l’âge de 18 ans au 1er septembre de l’année scolaire objet de la campagne de vente.
• Les élèves des établissements secondaires étatiques et privés n’ayant pas dépassé l’âge de 25 ans au1er septembre de l’année scolaire objet de la campagne de vente.
• Les apprentis des centres de formation professionnelle n’ayant pas dépassé l’âge de 25 ans au 1er septembre de l’année scolaire objet de la campagne de vente..
• Les stagiaires des centres de formation professionnelle n’ayant pas dépassé l’âge de:
  • 25 ans au 1er septembre de l’année scolaire objet de la campagne de vente pour les cas des stagiaires inscrits au 1er niveau.
  • 30 ans au 1er septembre de l’année scolaire objet de la campagne de vente pour le cas des stagiaires inscrits au 2 éme niveau( Techniciens).
  • 33 ans au 1er septembre de l’année scolaire objet de la campagne de vente pour le cas des stagiaires au 3éme niveau(Techniciens supérieurs).
• Les étudiants des établissements supérieurs étatiques et privés agrées, n’ayant pas dépassé l’age de :
  • 30 ans au 1er septembre de l’année scolaire objet de la campagne de vente pour le cas des étudiants inscrits au 1er cycle de l’enseignement supérieur.
  • 33 ans au1er septembre de l’année scolaire objet de la campagne de vente pour les étudiants inscrits au 2éme cycle de l’enseignement supérieur.
  • 35 ans au 1er septembre de l’année scolaire objet de la campagne de vente pour le cas des étudiants inscrits au 3éme cycle de l’enseignement supérieur.
  • Les diplômés inscrits dans le programme de formation 21-21, sans limite d’âge

CAMPAGNES DE VENTE

Les campagnes de vente des abonnements scolaires et universitaires pour une année scolaire donnée (année n / année n+1)  sont comme suit :

• Abonnement Semestriel:
  • Première campagne (Semestre 1): Du 01 septembre de l’année n au 15 janvier de l’année n+1
  • Deuxième campagne (Semestre 2): Du 15 janvier au 30 juin de l’année n+1

VALIDITE DES ABONNEMENTS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRE

• Abonnement semestriel 1:Du 15 septembre de l’année n au 15 janvier de l’année n+1.
• Abonnement semestriel 2: Du 16 janvier au 30 juin de l’année n+1
• Abonnement annuel: du 15 septembre de l’année n au 30 juin de l’année n+1.